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Le déroulement des épreuves de l'examen des permis de conduire catégorie groupe lourd.

Les instructions pour l’organisation du déroulement des épreuves de l’examen du groupe lourd sont fixées par "l’annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE". Il est étendu sur plusieurs chapitres, il répertorie le déroulement général puis détaillé des épreuves en fonction des catégories de permis et des épreuves "hors circulation" et "en circulation", il détaille les conditions d’évaluation des candidats et les notations de chaque exercice.

Celui-ci a été modifié par "l'arrêté du 31 mars 2014 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE", il a notamment remplacé les annexes de 6 à 8.

Les instructions suivantes tiennent compte des modifications apportées par l'arrêté cité précédemment.

Comme sur les pages précédentes, j'ai essayé d'épurer au mieux en supprimant les textes ne concernant pas les catégories C1, C1E, C, CE ou en mettant en caractère gras les catégories concernées.

Extrait de l’annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE :

I. ― Moyens

I-1. ― Terrain
Les dimensions minimales de l’aire de manœuvre sont de 100 mètres de long sur 7 mètres de large.
L’aire de manœuvre doit présenter l’aspect d’un sol plat et horizontal et être asphaltée ou cimentée.
Le tracé figurant sur le schéma joint (annexe 2 du présent arrêté) permet la représentation de tous les exercices.

I-2. ― Matériel et documents d’examen
L’ensemble fourni par l’administration comprend :
24 piquets sur socles ;
1 chronomètre ;
1 mallette contenant les documents nécessaires à la réalisation des différentes épreuves.

II. ― Déroulement

L’épreuve hors circulation a lieu sur l’aire de maniabilité et doit s’effectuer selon la chronologie suivante :
1. Vérification identité du candidat.
2. Tirage au sort du test de maniabilité.
3. En fonction des véhicules :
Véhicules isolés (C1, C, D1, D) :
- interrogation écrite ;
- bilan interrogation écrite ;
- vérifications courantes de sécurité ;
- thème tiré au sort ;
- interrogation orale (sauf C1) ;
- vérifications courantes de sécurité (suite) ;
- bilan partiel ;
- exercice de maniabilité.
Ensembles de véhicules (BE, C1E, CE, D1E, DE) ;
- interrogation écrite (sauf BE) ;
- bilan interrogation écrite (sauf BE) ;
- vérifications courantes de sécurité ;
- attelage ;
- vérifications courantes de sécurité (suite) ;
- thème tiré au sort ;
- interrogation orale (sauf C1E) ;
- vérifications courantes de sécurité (suite) ;
- bilan partiel ;
- exercice de maniabilité ;
- dételage.
4. Bilan final.
5. Transcription du résultat.
L’exercice de maniabilité est tiré au sort par un des premiers candidats de chaque demi-journée sur présentation par l’expert d’un jeu de fiches en fonction de la catégorie de permis sollicité et du véhicule utilisé. Toutefois, l’expert peut faire procéder à un nouveau tirage au sort en cours de séance. Le maximum de tirage au sort par jour est fixé à 4.
Dès le tirage effectué, le parcours de maniabilité est communiqué à l’accompagnateur qui va mettre en place le véhicule ou l’ensemble de véhicules.
L’ensemble des fiches relatives à l’exercice de maniabilité est joint en annexe n° 3 du présent arrêté modifié.
L’interrogation écrite, quand elle est prévue, fait l’objet d’un tirage au sort individuel.
L’interrogation orale, quand elle est prévue, fait l’objet d’un tirage au sort individuel.
Le thème du test de connaissance fait l’objet d’un tirage au sort individuel.

III. ― Modalités communes et évaluation

III-1. ― Interrogation écrite
Elle s’effectue soit dans un local lorsqu’il existe, soit à bord du véhicule ou à l’extérieur.
Elle est individuelle, mais peut être organisée collectivement.
Il s’agit, pour chaque catégorie, de répondre à dix questions issues d’une banque jointe en annexe 4 du présent arrêté.

III-2. ― Evaluation de l’interrogation écrite
L’expert dispose d’une grille de correction spécifique. Pour être conforme, la réponse apportée par le candidat doit être lisible et complète. La qualité de rédaction n’est pas évaluée.
Le barème de l’interrogation écrite est le suivant :
9 ou 10 réponses conformes : notation 3 ;
7 ou 8 réponses conformes : notation 2 ;
6 réponses conformes : notation 1 ;
5 réponses conformes : notation 0 ;
Moins de 5 réponses conformes : éliminatoire.
Dès que l’interrogation écrite est terminée, celle-ci est immédiatement corrigée par l’expert.
Le résultat est communiqué au candidat.
En cas de notation éliminatoire à l’interrogation écrite, l’examen n’est pas poursuivi et le candidat est ajourné.

III-3. ― Modalités des vérifications courantes de sécurité
Le candidat annonce et effectue, lorsque les modalités spécifiques le prévoit, les opérations et contrôles selon la catégorie et l’équipement du véhicule.
Chacune des phases est détaillée à la présente annexe selon les catégories concernées.

III-4. ― Evaluation des vérifications courantes de sécurité
Une vérification ou une annonce ne peuvent être évaluées par l’expert comme effectuées correctement que si le candidat a énoncé clairement la ou les vérification (s) et annonce (s) prévues par les modalités. A défaut, elles sont considérées “non réalisées”.
La qualité d’expression du candidat n’est pas évaluée.
Un hors sujet (dans le cadre du thème tiré au sort) est constitué dès lors que le candidat fait une vérification ou une annonce qui ne présente pas de relation directe avec le thème prévu.
Dès l’amorce d’un hors sujet, l’expert invite le candidat à corriger son erreur. Un deuxième hors sujet sera pénalisé par la note 0.
La citation d’un point de contrôle non prévu mais en relation directe avec le thème ne doit pas entraîner une sanction du candidat. Toutefois pour ne pas allonger la durée de l’épreuve, l’expert peut inviter le candidat à limiter son contrôle aux seuls points exigés.
D’une manière générale, toute intervention de sécurité, afin d’éviter un endommagement du matériel, est éliminatoire. L’intervention est inscrite dans la partie “observations” de la fiche de recueil, l’épreuve interrompue et le candidat est ajourné.
Dans certains cas, la réalisation des vérifications courantes de sécurité, et notamment de la phase d’attelage pour les ensembles de véhicules ou pour les véhicules articulés, peut être anormalement longue. Il appartient à l’expert de déterminer si cet excès est principalement dû à une insuffisance manifeste de formation ou de préparation, caractérisée soit par des erreurs, oublis, hésitations durables et répétées, soit par la nécessité de demander l’assistance de l’accompagnateur pour suppléer le candidat. En tels cas, l’expert interrompt l’épreuve. L’intervention est inscrite dans la partie “observations” de la fiche de recueil et le candidat est ajourné.

III-5. ― Modalités de l’interrogation orale
L’interrogation orale se déroule dans le véhicule.
Elle est constituée d’un questionnaire tiré au sort parmi douze fiches portant sur les thèmes suivants :
- conduite dans des conditions atmosphériques difficiles, route de nuit ;
- comportement en présence d’un accident ;
- conduite en montagne ou zones accidentées ;
- gestes et postures - accident du travail ;
- chargement - surcharge ;
- le dépassement ;
- dynamique du véhicule ;
- alcool, stupéfiants, médicaments ;
- éco-conduite et conduite citoyenne ;
- porte-à-faux - angles morts ;
- comportement en tunnels et aux passages à niveau ;
- systèmes de sécurité et d’aides à la conduite.
L’ensemble des fiches relatives à l’interrogation orale est joint en annexe n° 5.

III-6. ― Evaluation de l’interrogation orale
Le barème de l’interrogation orale est le suivant :
Notation 3 : ensemble des connaissances acquises.
Notation 2 : 2/3 des connaissances acquises.
Notation 1 : 1/3 des connaissances acquises.
Notation éliminatoire : moins de 1/3 des connaissances acquises.

III-7. ― Test de maniabilité
Préalablement au test de maniabilité, le bilan partiel des opérations déjà effectuées est communiqué au candidat.
Quel que soit le résultat de ce bilan, chaque candidat a la faculté de poursuivre ou d’abandonner l’épreuve en cours.
En cas d’abandon, l’accompagnateur replace le véhicule, ou ensemble de véhicule, dans sa position initiale.
a) Répartition des exercices :
Catégorie C1 d’une longueur égale ou supérieure à 6 mètres : 4 tracés différents ;
Catégories C d’une longueur comprise entre 8 et 10 mètres : 4 tracés différents ;
Catégories C d’une longueur supérieure à 10 mètres : 4 tracés différents ;
Catégories C1E d’une longueur égale ou supérieure à 8 mètres : 4 tracés différents ;
Catégories CE d’une longueur égale ou supérieure à 14 mètres : 4 tracés différents ;
b) Moyens :
L’exercice de maniabilité se déroule sur l’aire de manœuvre dont le tracé permet la réalisation de tous les exercices. Le détail des marquages au sol figure sur les plans joints en annexe 2 du présent arrêté.
Le matériel comprend un chronomètre, des obstacles et des fiches de maniabilités.
24 obstacles au maximum sont nécessaires pour la réalisation de tous les exercices. Un ensemble comprend un piquet et un socle métallique ; par obstacle, il faut entendre uniquement le piquet qui seul sera pris en compte lors de l’évaluation à l’exclusion du socle métallique. Le piquet d’une hauteur d’un mètre est composé d’un élément de couleur orange ou rouge.
Les fiches de maniabilité comportent les renseignements suivants :
- la catégorie ;
- la longueur du véhicule ou de l’ensemble ;
- le type d’exercice ;
- le numéro de la fiche ;
- l’exercice à réaliser, le point de départ B, l’itinéraire à suivre, le point d’arrivée A ;
- l’implantation et le nombre d’obstacles.
c) Tirage au sort et explications :
Le tirage au sort de l’exercice a été réalisé par un des premiers candidats.
Le point B indique la position du véhicule au départ de l’exercice. Le point A indique la position du véhicule en fin d’exercice.
L’expert placé dans le véhicule, aux double-commandes, indique au candidat, à l’aide de la fiche, le parcours à effectuer. L’expert accompagne le candidat qui réalise une marche avant du point A vers le point B.
Le candidat a immobilisé son véhicule au point B, à savoir l’axe de l’essieu avant sur la zone blanche matérialisée ; si nécessaire, l’expert demande au candidat de rectifier la position.
Le candidat immobilise son ensemble (frein de parcage).
L’ensemble de cette première phase n’est pas prise en compte lors de l’évaluation de l’exercice.
L’expert donne au candidat les explications de l’exercice.
Pour obtenir un résultat favorable, le candidat doit atteindre le résultat suivant :
- ne pas dépasser les cinq minutes ;
- ne pas déplacer, renverser ou incliner un obstacle tant en marche avant qu’en marche arrière ;
- ne pas sortir de l’aire de manœuvre, c’est-à-dire franchir la ou les lignes de rives avec la bande de roulement d’un pneumatique du véhicule tracteur ou de la remorque. Dans le cas de roues jumelées, c’est la bande de roulement de la roue extérieure qui est à prendre en compte ;
- ne pas franchir la zone matérialisant l’arrêt de précision, la place de stationnement ou la mise à quai ;
- immobiliser son véhicule ou ensemble au point A :
- pour l’arrêt de précision : axe de l’essieu arrière du véhicule ou de la remorque sur la zone blanche matérialisée ;
- pour le stationnement en créneau : intégralité du véhicule, hors rétroviseurs, dans la zone dédiée (aplomb des piquets) ;
- pour la mise à quai : aplomb arrière du véhicule ou de la remorque dans la zone comprise entre les 6 derniers piquets représentant la zone de mise à quai.
d) Déroulement :
L’expert descend du véhicule après avoir indiqué au candidat qu’il peut débuter l’exercice de sa propre initiative.
Le chronomètre sera déclenché par l’expert dès l’entrée en mouvement du véhicule. L’arrêt se fera sur indication du candidat.
Les déplacements du véhicule sont réalisés à allure réduite, portières fermées.
Le déroulement de l’exercice est à l’initiative du candidat qui peut, à sa convenance, s’arrêter, descendre du véhicule (après immobilisation), regarder en vision directe et rectifier la trajectoire par une ou plusieurs marches avant.
Cependant, toute marche avant doit s’inscrire dans le tracé prévu par la fiche et s’effectuer en direction du ou des obstacles précédents.
Toutefois, pour effectuer l’arrêt de précision ou la mise à quai, le candidat est autorisé à avancer et à placer son véhicule dans la position la plus favorable, sous réserve que l’aplomb avant du véhicule ait franchi correctement le ou les derniers obstacles du slalom.
e) Incidents :
En présence de tout incident, l’expert arrête le chronomètre et interrompt la manœuvre, il remédie ou fait remédier à la cause de l’incident.
S’il s’agit d’une erreur de parcours due à une mauvaise interprétation de la part du candidat, l’expert interrompt la manœuvre au moment précis où l’aplomb avant du véhicule atteint le ou les obstacles délimitant la porte non franchie. Il arrête le chronomètre et donne de nouvelles explications. Il précise au candidat qu’avant de reprendre la marche arrière, il doit avancer son véhicule suivant le tracé prévu par la fiche de maniabilité.
L’expert informe le candidat du temps écoulé et l’exercice est repris à l’initiative du candidat.
L’expert déclenche le chronomètre dès que le véhicule reprend son mouvement.
f) Evaluation.
Le test de maniabilité est réussi lorsqu’il est correctement réalisé.
Il n’est pas réussi dans les cas suivants :
- dépassement du temps imparti ;
- obstacle déplacé, renversé ou incliné par le véhicule ou ensemble de véhicules, tant en marche avant qu’en marche arrière. Ce critère n’est pas pris en compte si les actions précédemment décrites interviennent, véhicule ou ensemble de véhicules à l’arrêt, à l’occasion de l’ouverture d’une portière. Un obstacle n’est considéré déplacé, renversé ou incliné que si celui-ci nécessite une remise en place ;
- franchissement de la zone d’arrêt de précision pour les exercices concernés ;
- arrêt en dehors de la zone de mise à quai pour les exercices concernés ;
- arrêt du véhicule en dehors de la zone de stationnement prévue pour les exercices concernés ;
- sortie de l’aire de manœuvre.
Le résultat du test de maniabilité n’est pas modulable. Il est binaire : bon ou échec.
g) Deuxième essai :
En cas d’échec au test de maniabilité, il est proposé au candidat de réaliser immédiatement un deuxième essai si le nombre de points acquis à cet instant sur le reste de l’épreuve permet d’obtenir un résultat favorable et s’il ne possède pas de note éliminatoire.
Si nécessaire, l’accompagnateur replace le véhicule ou ensemble de véhicules au point A.

III-8. ― Gestes et postures
L’expert note et signale les gestes et postures comportant un danger pour le conducteur ou les autres usagers.
Pour le transport de marchandises, les attitudes de sécurité élémentaires attendues sont : le port d’un vêtement de haute visibilité ; le port des gants (si les circonstances l’exigent) ; la position lors de la montée ou descente de la cabine et du compartiment marchandises ; l’ouverture des portes.
Le candidat se voit attribuer un point s’il a adopté les attitudes de sécurité élémentaires durant toute la durée de l’épreuve.
Dans le cas contraire, la notation 0 lui est attribuée.

VII. ― Transcription de l’évaluation

Pendant et à l’issue de chaque examen, l’expert établit le recueil du bilan des connaissances et compétences restituées par le candidat. Le résultat est immédiatement communiqué au candidat.
L’interrogation écrite (IE) :
L’expert saisit la note obtenue sur la fiche de recueil.
Les feuilles de réponses (annexe 9) des candidats ne sont pas conservées en fin de journée.
Le test de connaissances :
L’expert saisit les résultats de chaque item sur la fiche de recueil.
L’exercice de maniabilité :
L’expert saisit le résultat de l’exercice sur la fiche de recueil en indiquant le numéro de la manœuvre.
En cas de deuxième essai, il procède de la même manière.
Bilan final.
Le résultat de l’épreuve découle du bilan chiffré de l’évaluation du niveau d’acquisition des connaissances et compétences. L’expert communique le bilan final au candidat et renseigne la fiche de recueil.

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